La préscription...

Salut tous les gens!

Je viens à vous pour savoir si quelqu'un (pfff faut toujours que je fasse des intros de phrases pas possib!) sais quelle est le temps légal pour annoncer la prescription, c'est à dire à partir de combien de temps on est tranquille si on a toujours pas reçu la convoc du juge (pour un souar où on s'est fait prendre aux jumelles par exemple hum hum )

Je sais pas si c'est ecnore d'actualité mais quand j'ai déménagé dans l'oise le dernier aller/retour Creteil/Betz comme j'en avais un peu marre j'avais un peu allumé ( en 205 Peugeot Junior MDR) 140 km/h compteur pour limitation 110 et boum flash écalir en pleine poire...
N'ayant pas reçu de P.V dans l'année qui a suivi j'ai demandé à mon voisin (gendarme) il m'a répondu que le délai limite légal était de 1 an.
A te faire confirmer si cela a changé.
En tout cas je n'ai jamais reçu de PV pour ce jour là.

Entendu sur RTL hier matin :

http://www.rtl.fr/rtlinfo/info_chroniquesint.asp?rubid=213633

rubrique RTL Auto : la réponse par un avocat

Y'a une subtilité je crois car il y a effectivement un délai de prescription mais celui-ci peut-être reconduit x fois dans certains cas (je ne sais plus exactement lequel et je ne peux pas écouter la réponse au boulot, ça passe pas dans le tuyau)

ca doit etre 1 an sans aucune nouvelle je crois...

faux, j'ai recu le PV (radar embarqué) plus de 2 ans apres!

c'est pas parce que tu le recois 2 ans apres qu'ils sont en regle avec la loi
ils essayent si tu paies tant mieux pour eux, si tu rales ils arretent

La durée de prescription est d'un an.

Toutefois, cette durée est reconduite à chaque fois qu'un fonctionnaire fait quelque chose sur le dossier de cette infraction. Donc, ce n'est pas parce que ça fait un an que tu n'as pas eu de nouvelles que la prescription est prononcée.

Manu.

Booonnn, va falloir que je reste sur mes gardes quoi! Mais Manu d'après ce que tu as dis, ils prononcent la prescription, CAD qu'ils t'avertissent ou t'en sais jamais rien?

Non t'en sais rien, c'est un an à compter du dernier acte concernant l'infraction...

Yaka demander aux bleus du forum

Promis j'vous réponds ....mais pour info y'a deux types de prescriptions : prescription de l'action publique, et prescrition de la peine.
Pas le temps là maintenant tout de suite de détailler. Mais un peu plus tard ce soir devrait être bon.
Me casse, réunion boulot : sardines et maqueraux au barbec ...

et moi je répondrais pas car j'ai bien du apprendre ça en école mais là je me souvient plus

au fait jimbool t'as l'OPJ où pas?

Jimbool a écrit:

.../...Me casse, réunion boulot : sardines et maqueraux au barbec ...

Belles relations pour un bleu ....

Mehdi a écrit:

Booonnn, va falloir que je reste sur mes gardes quoi! Mais Manu d'après ce que tu as dis, ils prononcent la prescription, CAD qu'ils t'avertissent ou t'en sais jamais rien?

On steak haché a écrit:

Non t'en sais rien, c'est un an à compter du dernier acte concernant l'infraction...

Rien d'autre à ajouter.

y'a pas.........tant ke le dossier est "suivi" tu peut avoir la prune et les points !!
meme au bout de 5 ans ton permis peut etre retiré et l'ammende devra aussi etre payée.....
l'etat c l'etat...par contre la grace presidentiel existe tjrs
A+
PIERROT